PURA GmbH · Schroten 8 · 66121 Saarbrücken · +49 (0)681 / 84 49 86 - 0 · info@agentur-pura.de

CGV

CGV

Lire les CGV: le seul événement, que même nous, nous ne pouvons pas rendre passionnant.

1.) Général
Ces conditions générales d'utilisation sont valables pour tous les clients. Des modifications complémentaires de ces conditions générales peuvent être appliquées entre Pura GmbH et les entreprises. Ces dispositions passeront alors en premier, si elles diffèrent de celles-ci.

2.) Domaine d'application
L'offre de commande et les rapports au contrat sont basés exclusivement sur nos CGV. Les présentes conditions génerales s'appliquent également à toutes les transactions futures entre les parties, sans la nécessité de renouveler les notices explicatives. Des conditions générales déviantes, contradictoires ou complémentaires du client, ne feront, même si reconnues, pas partie du contrat, à moins que leur validité soit expressément reconnue à l'écrit.

3.) Qualité de la prestation de service
La qualité des marchandises livrées et transformées correspond à la demande commerciale générale, comme les directives cadres. Les déviations dans le domaine se rapportant au commerce sont autorisées dans la mesure où elles n'affectent pas la qualité des services devant être fournis.

4.) Offre/ conclusion de marché 
Nos offres sont sous réserve de confirmation et sans engagement, sauf si elles ont été expressément désignées comme arrêtées. Pura GmbH est liée pendant 14 jours aux offres spécialement préparées et confirmées par les clients. Toutes acceptations ou commandes complètes, ainsi que les prestations de service de toutes sortes, doivent, pour être juridiquement valables, avoir été confirmées de manière écrite ou par Telex (Fax, Email) avec Pura GmbH. Ceci s'applique aussi aux compléments exécutés, suppléments explicatifs, modifications ou accords complémentaires. Tous les messages à adresses multiples, brochures, listes de prix, publicités ou tous documents associés à une offre, comme les dessins, reproductions, données techniques, cahier des données techniques particulières, poids et mesures sont seulement des références approximatives et non contraignantes.  Concernant les concepts et estimations de coûts, dessins, documents de conceptualisation et planification de toute sorte, réalisés, Pura GmbH s'en réserve les droits de propriété, de réserve et d'auteur. Une transmission à des tiers ne peut être faite sans l'autorisation écrite de Pura GmbH.
Le contrat est soumis à l'information correcte de notre partenaire contractuel. Des interruptions permanentes causées par un cas de force majeur, des grèves etc., ou d'autres raisons qui ne sont pas causées par nous, nous confèrent le droit de nous retirer des livraisons, prestations et contrats non accomplis. Quelconque droits du client ne peuvent pas être dérivés.  
Le client est immédiatement informé de l'inexécution de la livraison ou de la prestation qui s'en suit, dès que nous en avons été informés.
Si la livraison ou le service à fournir a été commandé par voie électronique, nous confirmerons l'accès à la commande immédiatement.
Dans la mesure où le partenaire contractuel ordonne la prestation ou le service par voie électronique, le texte du contrat sera sauvegardé par nos soins et envoyé à l'entrepreneur par mail, sur demande, ainsi que les présentes conditions générales.

5.) Prix
Tous les prix sont nets, sans TVA.

  1. Sauf convention contraire, la sous-traitance des tiers s'effectue au nom et pour Pura GmbH. Pura GmbH n'est dans ce cas pas obligée d'inclure dans votre commande la facture de prestations des tiers et de la personne responsable de celles-ci.
  2. Dans l'offre ne sont pas budgétisées les prestations qui sont exécutées à la demande du client ou les dépenses supplémentaires qui sont dues à des détails erronés des clients, les retards de livraisons, les contracts non remplis ou mal remplis de la part des tiers, dans la mesure où elles ne sont pas causées par Pura GmbH. Elles seront facturées au client en plus des taux actuels de paiement de la facture de Pura GmbH.  

6.) Réserve de propriété
Les marchandises livrées, fournies ou louées restent la propriété de Pura GmbH. La mise en gage ou l'affectation à d'autres personnes sont interdites.
Si vous mettez à disposition à des tiers des produits ou équipements fournis par nous, le tiers (créancier) doit être informé de notre propriété et nous en informer immédiatement.
S'ils se comportent de façon contraire au contrat, nous avons dans tous les cas le droit à la demande de réclamation contre les tiers. Dans le cas du retrait, comme de la saisie de notre propriété par nous, cela n'est pas retiré du contrat conclu en premier lieu.

7.) Protestations, garanties
PURA GmbH a le droit d'ajouter au contrat, pour les manifestations, des biens corporels, matériels ou tout autre besoin, et aussi pendant la durée de la manifestation, dans le cas où pour ces raisons, une exécution contractuelle n'est pas possible. Les mêmes règles s'appliquent si l'annulation est dans le meilleur intérêt du client ou des tiers. Pura GmbH a également le droit d'exclure des participants individuels de l'événement, si cela est jugé nécessaire, en la personne du client.

  1. Dans le cas où une prestation n'est pas fournie ou n'est pas fournie de manière performante, le client doit immédiatement le signaler et demander réparation. Le client peut ensuite refuser des prestations fournies par Pura GmbH seulement pour des raisons importantes, qui sont reconnues par Pura GmbH. Surtout lorsque la manifestation est liée, à travers l'adoption de la capacitité de réserve de l'événement.  
  2. Lors d'éventuelles perturbations dans les services, le client est tenu de coopérer, conformément aux dispositions légales, d'éviter les dégâts. Le client est tenu, lors de perturbations éventuelles dans les services, de faire tout ce qu'il y a de raisonnable pour remédier à cette perturbation ou éventuellement diminuer au mieux les dégâts.  
  3. Dans la mesure où le client désire une réduction du prix du contrat à payer par lui, pour des allégations de mauvaise exécution du contrat par Pura GmbH, il est tenu d'en informer Pura GmbH et de lui en donner les raisons. Si la partie contractante est un commerçant ou une personne morale dans le sens de l'article § 14 BGB, ce qui suit s'applique: des réclamations contre Pura GmbH peuvent être seulement réclamées si un manque de prestation immédiat dans le sens de l'article § 377 HGB est soulevé après la fin de la manifestation contractuelle prévue. 
  4. Le client est responsable de la mise à disposition des locaux et zones de la mise en oeuvre de la manifestation; il est tenu de vérifier que les locaux et zones de la manifestation soient disponibles, approuvées et appropriées. Le client prend alors en charge notamment l'obligation d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour assurer les zones contre les risques généraux et d'éliminer les sources de danger. Le client assume l'obligation de diligence pour la mise à disposition des locaux et terrains. Pura GmbH se trouve en dehors de toute responsabilité concernant le manquement à l'obligation de diligence, la qualité ou les conditions qui découlent des locaux ou zones mises à disposition. 

8.) Paiement
En dehors de certaines livraisons ou service convenus différemment, les modalités de paiement suivent la forme de l'article § 4, qui entend que 50% du montant total de la facture pour la livraison ou le service fourni doivent être versés 14 jours avant le début de la manifestation/de la foire. Le solde est dû immédiatement après l'élaboration de la facture finale, sans aucune déduction. En cas de non respect du versement du paiement anticipé, Pura GmbH se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison ou à la prestation de service pour la manifestation. Le dépassement de la date d'échéance des 14 jours de la facture anticipée, sera facturé à partir de la date d'échéance à un taux de 6% au-dessus du taux de la Deutschen Bundesbank. Le partenaire contractuel peut exercer un droit de rétention ou compenser nos créances seulement si une revendication se révèle incontestée et juridiquement contraignante.

9.) Dépôt de garantie
Pura GmbH est autorisée pour des commandes plus importantes à demander une garantie bancaire de la banque du client comme garantie, qui sera redonnée au client après le paiement de la globalité de la facture.

10.) Prestations
D'autres services, comme les livraisons d'équipements, le montage et l'encadrement des manifestations de tous types à travers du personnel engagé par nos soins s'effectuent contre rémunération selon un accord particulier ou sous la forme d'une offre créée et validée de manière écrite.

11.) Prestation de médiation
PURA GmbH n'est pas responsable des perturbations dans les livraisons et des dommages causés lors de prestations, qui ont été seulement transmises par un tiers étranger et/ou qui étaient explicitement identifiés comme prestataires étrangers dans l'offre.
Si lors d'une performance intermédiaire l'un des clients trouve que la prestation est encombrante ou impossible, Pura GmbH est exemptée de toutes réclamations faites par chacun des clients. Cela s'applique également aux réclamations pour rupture de contrat ou d'autres demandes d'indémnisation.
Puisque PURA GmbH travaille comme intermédiaire et agence de prestation de services, animations artistiques etc., chacun des clients s'engage à ne pas utiliser les contacts créés par Pura GmbH pour des transactions directes. Cette obligation du client est valable lors de la durée concrète du contrat signé. Dans le cas du non-respect de cette obligation, alors Pura GmbH se pose, comme si cette action non-autorisée avait été mendiée par Pura GmbH. PURA GmbH a dans ce cas droit au paiement de la redevance de provision- pour violation des conditions par le client- qui aurait été payée par le client à PURA GmbH.
PURA GmbH est au nom et à la commande du client, le modérateur, donc le client reçoit les coûts qui sont produits dans le cadre de la mise en oeuvre de la manifestation, comme par ex. GEMA, la taxe locale, qui est à ajouter dans le prix.

12.) Annulation
Le client a le droit de se retirer jusqu'à 7 jours avant le début convenu du contrat. En cas d'annulation, le client doit payer ce qui suit à Pura GmbH:
a. Le client se retire du contrat, alors il a, si rien n'a changé dans ce qui a été convenu, à payer les coûts directs engagés à la date d'annulation, comme une perte de 30% du total net des commandes à payer. PURA GmbH se réserve le droit de réclamer des dommages plus élevés.
b. La planification et l'organisation, ainsi que le terrain/la salle loués sont à payer en totalité, si le paiement a déjà été engagé.
c. les coûts de mise en oeuvre (personnel, Catering etc.) suivants seront à payer: - pour une annulation jusqu'à 40 jours avant le début: 10% - pour une annulation jusqu'à 30 jours avant le début: 30% - pour une annulation jusqu'à 15 jours avant le début: 40% - pour une annulation jusqu'à 7 jours avant le début: 50% - pour une annulation après le 7ème jour avant le début: 60% - ou en cas de non présentation d'annulation 100%.
Le début de la prestation équivaut au début de la manifestation, aussi généralement le jour où Pura GmbH, de son côté, s'engage à l'apport des prestations contractuelles dûes.
L'annulation doit se faire par écrit. La date d'effet de la déclaration d'annulation entre alors en compte. Les paiements d'annulation ne sont pas applicables aux services de Pura GmbH dans le cadre de la location d'articles. Pour ces contrats, un forfait d'un montant uniforme de 30% du prix convenu est à payer par le client en cas d'annulation.
Les paiements d'annulation ont été déterminés en tenant compte des applications habituelles d'épargne. La preuve des dommages plus élevés reste inchangée.
Pour chaque cas de retrait de Pura GmbH, la responsabilité de Pura GmbH envers le client est limitée à un montant égal à 10% du prix convenu.  
Le client est libre de fournir des preuves de dépenses inférieures de Pura GmbH. Pour cela, le client a la charge de la preuve. La preuve par l'audition des témoins est exclue dans ce cas.
Licenciement
Si la fin de contrat de la manifestation en question, ne fait pas obstacle majeur, ne met pas en danger ni ne porte atteinte à une partie, alors à la fois Pura GmbH et le client peuvent résilier le contrat. Si le contrat est résilié, Pura GmbH peut exiger une compensation adéquate pour les services déjà rendus ou pour la fin de l'événement qu'il reste à exécuter.

13.) Assurances
Le client est tenu responsable d'assurer les articles loués ou l'équipement jusqu'à leur retour complet à Pura GmbH, contre pertes et dommages, ainsi que les dommages corporels et matériels, qui peuvent résulter de l'utilisation d'ojets ou d'équipement. La responsabilité de Pura GmbH pour les dommages matériels ou corporels, qui peuvent résulter de l'utilisation d'objets ou d'équipement fournis, est exclue.
Afin de se protéger contre les pertes (vol) ou les dommages, le client est tenu de s'assurer de manière appropriée. Pura GmbH peut exiger du client, en cas de gros risques, de prolonger l'assurance.

14.) Responsabilité

  1. La responsabilité de Pura GmbH envers le client pour dommages et intérêts contractuels ou non-contractuels est limitée à un total du montant de 3 fois le prix convenu si le dommage n'a ni été causé par négligence ni intentionnellement par Pura GmbH.
  2. En outre la responsabilité en cas de négligence ordinaire - sauf si elle est légalement admissible - est exclue. Il est convenu entre Pura GmbH et le client que selon ce principe il prend les services de Pura GmbH avec les risques qui peuvent s'en suivre.  
  3. La responsabilité en raison d'un acte illégal sera - si elle est légalement admissible - limitée ou bien exclue.
  4. Dans le cadre d'une offre de prestation à risques élevés Pura GmbH peut exiger la signature d'une renonciation distincte. Pura GmbH s'engage à offrir un montant de responsabilité plus élevé avec la conclusion d'une médiation d'une assurance à responsabilité civile appropriée, si ces risques sont couverts par l'assurance. Les primes d'assurances pour les assurances élevées seront, pour ce cas de Pura GmbH, remboursées comme frais. Sinon ce sont les règles de responsabilité mentionnées ci-dessus qui s'appliquent.
  5. Dans la mesure où, par ordre d'un client, la prestatation d'un tiers (càd les personnes qui comptent parmi la réserve du client, comme par ex. les agents ou les invités du client entre autres) est proposée par Pura GmbH et fournie, Pura GmbH est, face au client, libre de toutes responsabilités face aux réclamations par des tiers qui dépassent les limites des responsabilités submentionnées. Le client s'engage au profit de Pura GmbH, de convenir de la même façon à la limitation de la responsabilité encourue et à la clause de non-responsabilité avec les participants.
  6. Pura GmbH décline toute responsabilité complète de la part du client et du tiers pour la réalisation de manifestations à la disposition de matériel, appareils, places factices. Dans ce cas, le client exempte Pura GmbH de toute revendication de responsabilité, qui s'élève vis à vis du client ou des participants.
  7. Pura GmbH n'est pas responsable en particulier si le personnel d'intervention agit sous l'ordre du client pendant l'action.

15.) Interdiction de la concurrence 
Les personnes qui composent Pura GmbH doivent être mandatées, à travers le client pour une durée de 18 mois après la fin de l'intervention chez le client, ni par interim, ni comme employé fixe ou comme sous-traitant ou transmises à un tiers. Pour chaque cas d'infraction, une amende de 5.100,00€ est convenue par personne. Les autres demandes de dommages restent intactes.

16.) Dispositions finales
La loi de la République Fédérale allemande est applicable à ces conditions et toutes les relations juridiques entre Pura GmbH et le partenaire contractuel. La langue allemande est la langue de négociation et de contrat.
Le lieu d'exécution et de juridiction est le lieu où se trouvent les locaux de Pura GmbH, où sont réglés les litiges qui peuvent être engendrés.
Si une disposition de ces termes et conditions est et devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n'est pas touchée. Les parties réunies par le contrat s'engagent, en remplacement des règles suivantes, qui sont documentées avec l'intention des parties, de tomber d'accord:
Des accords parallèles oraux ne peuvent pas être conclus. Les modifications apportées à ces dispositions sont seulement valables par écrit.
Le signataire d'un contrat conclu est responsable envers la personne, l'entreprise ou l'organisation avec qui il a conclu le contrat, et aussi personnellement en tant que débiteur total. En signant, le soussigné confirme qu'il est à la signature du contrat, autorisé et mandaté.